Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété d'Aquatiti en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le présent site Internet a pour objet la vente d'animaux et d'accessoires pour les animaux en ligne.
Les conditions générales de vente sont celles applicables à la vente d'objets en ligne et plus spécifiquement les suivantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aquatiti et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits entrent dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'Aquatiti ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aquatiti confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et réception de la totalité du paiement. Aquatiti se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Aquatiti s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 48h à 96h ouvrées sur produits disponibles ou en cours de fabrications 90 jours ou plus avec l'accord préalable du client. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Aquatiti à livrer la commande à l'adresse du client fournie par Aquatiti.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo expert contre signature du client ou par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste ou le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les animaux vivants ne peuvent être livrés. Ils sont à récupérer à la boutique : 21, rue Gambetta 13200 Arles (enlèvement au magasin).

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des produits) pour vous faire une opinion et à en prévenir le vendeur à l'avance par mail. En cas d'échange (le prix du renvoi par colissimo est à la charge du client) ou remboursement, renvoyez le(les) produit(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l'adresse suivante :
Aquatiti
21 rue Gambetta,
13200 ARLES
tél. 04 90 96 76 47.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Aquatiti est tenu au remboursement des sommes versées par le client, équivalent à la valeur de la marchandise moins les frais de port, sous réserve d'une demande de remboursement réalisée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de livraison.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles "uniquement sur commande" seront remboursés à hauteur de 50% de leur valeur.
Les animaux achetés dans la rubrique "chiot" et "chaton" ne sont ni repris ni échangés et ni remboursés..

6. Prix

Le prix est exprimé en Euro (€).
Le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des œuvres, les frais de manutention, d'emballage , les frais de transport et de mise en service.

7. Droits de douane et règles a l'exportation.

Les taxes, impôts, droits de douane susceptibles d'être dus en cas d'expédition d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du client et sous son entière responsabilité.
Le client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation du produit commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et ou paiement des organismes compétents. La responsabilité d'Aquatiti ne pourra jamais être engagée de par ce fait.
Dans le cas où le client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits de douane, etc., susceptibles d'être dus en cas de livraison d'un produit hors de France métropolitaine, et d'une façon générale des ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.
Aquatiti ne pourra en aucun cas être responsable au cas où la livraison d'un produit ne respecterait pas la législation du lieu de sa livraison, le client étant seul responsable à cet égard.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Aquatiti.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le système paypal vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire n'est pas enregistré sur notre serveur.
Vous pouvez régler directement par téléphone au 04 90 96 76 47,
il vous suffit de vous munir de votre CB et un responsable vous demandera les numéros de CB, date d'expiration, les 3 chiffres au dos de votre CB.
En retour, avec la facture de votre achat, il vous sera adressé le double du ticket CB.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Aquatiti se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Aquatiti ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité d'Aquatiti sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'artiste pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TARASCON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

Dans tous les cas, Aquatiti ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'Aquatiti est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers elle.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au
N° de tél : 04 90 96 76 47
ou par mail via le formulaire contact du site www.aquatiti.com

11. Protection des droits de propriété intellectuelle.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Aquatiti. De plus, Aquatiti s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.