Conditions Générales de Vente

Éditeur du site


Aquatiti, 21 rue Gambetta 13200 ARLES (France)
téléphone 04 90 96 76 47
Gérant : Jean -Michel Clanet
SIRET : 32673007400035
Numéro de TVA intra-communautaire : FR3432673007400035 00013


Acceptation des conditions


Le présent site Internet a pour objet la vente d'animaux et d'accessoires pour les animaux en ligne .
Les conditions générales de vente sont celles applicables à la vente d'objets en ligne et plus spécifiquement les suivantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jean -Michel Clanet / Aquatiti et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Jean -Michel Clanet / Aquatiti confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et réception de la totalité du paiement. Jean6michel Clanet / Aquatiti se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Livraison et retour


Après confirmation de commande, Jean6michel Clanet / Aquatiti s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 48 à 96 heures ouvrées sur produits disponibles ou en cours de fabrications 90 jours ou plus avec l'accord préalable du client. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Jean Michel Clanet / Aquatiti à livrer la commande à l'adresse du client fournie par Jean-michel Clanet / Aquatiti. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo expert contre signature du client ou par transporteur en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste ou le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Lorsque le vendeur est empêché d'exécuté la livraison par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui est imputable au client, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l'empêchement. Si l’empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que le client puisse nous réclamer d’indemnité.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, et les accidents. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Attention, aucun produit lavé ne pourra être retourné (sauf appréciation exceptionnelle de la part de Jean-Michel Clanet / Aquatiti exemple : dans le cas d'un défaut avéré sur le produit).


Vous avez fait une erreur lors du choix de votre taille ou du produit, vous souhaitez faire un retour :


Nous vous recommandons d'expédier la marchandise en retour par les services de La Poste en y incluant : la copie de votre facture initiale, une note explicative sur papier libre*
*Le remboursement est réalisé sous 14 jours maximum à compter de la réception de votre colis .
Tous les retours devront être effectués à l'adresse suivante : Aquatiti, Jean-michel Clanet, 21 rue Gambetta 13200 ARLES (France)
Dans ce cas de figure, les frais de port en retour restent à votre charge.
Le délai de traitement des retours est d’environ 5 à 7 jours dès réception des produits en retour. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés.


Mariage & Séduction a fait une erreur dans la préparation de votre colis : vous n’avez pas reçu la taille demandée, vous n’avez pas reçu le produit demandé ou celui-ci est abimé


Dans ce cas de figure, Mariage & Séduction prend en charge vos frais de retour ainsi que les frais de réexpédition.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et la Belgique, merci de formuler votre demande par mail via le formulaire de contact.
Vous recevrez une étiquette de retour colissimo prépayée qui vous permettra de retourner les produits. Aquatiti peut dans certains cas réclamer auprès du client la preuve de l'erreur ou du défaut par le biais de photos envoyées par e-mail. Il suffit de déposer le colis en bureau de poste en apposant l’étiquette fournie sur le paquet. Merci de joindre au colis votre bon de commande (ou facture), et de préciser sur papier libre l’erreur effectuée par notre service provocant le retour.
Pour les clients à l’international, nous vous invitons à suivre la démarche suivante pour le retour de votre commande : merci de nous expédier la marchandise par voie postale à l’adresse suivante en y incluant : la copie de la facture de vos frais de retour afin que nous puissions vous rembourser pour ceux-ci, la copie de votre facture initiale, sur papier libre, l’objet de votre retour, l’erreur effectuée par notre service et l’article désiré en retour.
Le délai de traitement des retours est d’environ 14 jours dès réception des produits en retour. Conformément aux conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés.
* Attention : les retours doivent être effectués en Colissimo La Poste ou similaire (pas de Chronopost ou courrier rapide), sans quoi vos frais ne pourront être remboursés intégralement.
Les dispositions du présent article n'affectent pas le droit de rétractation légal.


Droit de rétractation


Informations concernant l'exercice du droit de rétractation


Vous avez 14 (quatorze) jours à compter de la réception physique des produits pour vous faire une opinion. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous Jean-Michel Clanet / Aquatiti, 21 rue Gambetta 13200 ARLES - tél. 04 90 96 76 47) notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique via le formulaire de contact). Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-après mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation


Vous devez renvoyer ou rendre le(les) produit(s) à Jean-Michel Clanet / Aquatiti, 21 rue Gambetta 13200 ARLES dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté réputé si vous renvoyez le(les) produit(s) avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours. Selon l'article L221-23 du Code de la Consommation, le client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. Le remboursement des produits sera réalisé dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de retour en boutique, .


Modèle de formulaire de rétractation


À l’attention de Jean-Michel Clanet / Aquatiti, 21 rue Gambetta 13200 ARLES
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation de la commande n°
portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date
(1) Biffez la mention inutile.


(strong) Les animaux dans la rubrique "chiot" et "chaton" ne sont ni repris ni échangés et ni remboursés.(strong)

Prix


Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches des produits ne comprend pas le transport.
Les articles en promotion sont seulement les articles en stock.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.


Droits de douane et règles a l'exportation.


Les taxes, impôts, droits de douane susceptibles d'être dus en cas d'expédition d'une commande hors de France métropolitaine sont à la charge exclusive du client et sous son entière responsabilité.
Le client doit s'assurer des possibilités et conditions d'importation du produit commandée dans le pays ou le territoire désigné par lui comme lieu de livraison. Il devra, le cas échéant, s'acquitter de toute déclaration et ou paiement des organismes compétents. La responsabilité de Jean-Michel Clanet / Aquatiti ne pourra jamais être engagée de par ce fait.
Dans le cas où le client refuserait de s'acquitter des taxes, impôts, droits de douane, etc., susceptibles d'être dus en cas de livraison d'un produit hors de France métropolitaine, et d'une façon générale des ses obligations à l'égard des autorités compétentes du fait de cette livraison, le client ne pourra se prévaloir des effets de son refus pour demander l'annulation et le remboursement de sa commande ou de quelques dommages et intérêts que ce soit.

Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Jean-Michel Clanet / Aquatiti n. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective selon trois modes de paiement au choix.
Par carte bancaire portant le sigle CB : En ligne, le système PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire n'est pas enregistré sur notre serveur.
Par téléphone : vous pouvez régler directement par téléphone en appelant au 04 90 96 47 76, il vous suffit de vous munir de votre CB et Mr Jean-Michel Clanet saisira sur son lecteur les numéros de votre CB, sa date d'expiration, et les 3 chiffres au dos de votre CB.
En retour, avec la facture de votre achat, il vous sera adressé le double du ticket CB.
Par chèque : Les paiements par chèques en plusieurs fois sont acceptés, par contre la marchandise ne sera livrée une fois l'encaissement du dernier chèque A savoir un délai de 15 jours a 3 semaines pour encaissement du chèque.
Les animaux vivants ne peuvent etre livrés ni expediés.Ils sont à récuperer à la boutique au 21 rue gambetta 13200 Arles(enlèvement au magasin).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Jean-Michel Clanet / Aquatiti se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Litiges


En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Joëlle Lazaro Sierra pour obtenir une solution amiable.
Les relations contractuelles entre Jean-Michel Clanet / Aquatiti et nos clients sont exclusivement soumises au droit français.


Clause de sauvegarde


Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.


Garantie légales


En cas de défauts du produit, le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment via le formulaire de contact. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter le fabricant de votre produit. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au 04 90 96 76 47 ou par mail via le formulaire contact du site www.aquatiti.com


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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les données sont destinées à l’éditeur du site, responsable du traitement. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque dans les formulaires. À défaut, il ne pourra être répondu à la demande de l’utilisateur. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l’utilisateur est facultative, sont destinées à mieux connaitre l’utilisateur et à améliorer les services proposés. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Jean-Michel Clanet / Aquatiti. De plus, Jean-Michel Clanet / Aquatiti s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.


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